Conditions générales
Mise à jour : 1ᵉʳ juin 2026
1. Éditeur
Site édité par EasySitePro EURL, capital 3 000 €, 5 allée des Pins, 33000 Bordeaux. RCS Bordeaux 892 092 420. SIRET 892 092 420 00017. Code APE 6201Z. Gérant : Marc Delaunay.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Objet
Le site présente l'agence et permet la prise de contact pour devis de création de sites web. Les prestations sont contractualisées par devis signé avant tout démarrage.
4. Devis et acompte
Devis gratuit après échange téléphonique de 30 minutes. Acompte de 40 % à la signature, 30 % à la validation des maquettes, solde à la mise en ligne.
5. Délais
Formule Essentiel : 2 semaines. Formule Pro : 3 à 4 semaines. Formule Commerce : 4 à 6 semaines. Délais courant à réception de l'acompte et des contenus client.
6. Propriété du site
Le site livré est la propriété du client à réception du paiement intégral. Les licences de thèmes premium sont transférées au client. EasySitePro se réserve le droit de citer la réalisation comme référence.
7. Garanties
Garantie correctifs bugs 60 jours après la mise en ligne. Hors modifications de contenu, mises à jour d'extensions tierces ou évolutions du cahier des charges initial.
8. Rétractation
Pas de droit de rétractation pour les prestations de service intellectuel commencées avec accord explicite (art. L. 221-28 Code de la consommation).
9. Responsabilité
EasySitePro n'est pas responsable des contenus fournis par le client. Le référencement naturel dépend de facteurs externes hors du contrôle de l'agence.
10. Médiation et juridiction
Médiateur de la consommation : Medicys (medicys.fr). Tribunaux compétents : Tribunal de commerce de Bordeaux.
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